Mentions Légales & Cadre Règlementaire

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Éditeur du Site

Ce site internet est édité et géré de manière entièrement désintéressée par :
L'association Loi 1901 : [NOM_ORGANISATION]
Adresse administrative du siège social : [ADRESSE_SIEGE_SOCIAL]
Numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : [ID_RNA]
Numéro d'immatriculation d'établissement (SIREN) : [ID_SIREN]
Directeur de la Publication & Président d'honneur : Jean-Yves Le Gall
Responsable Technique d'Édition : Pierre-Yves Rostiviec (Secrétaire)

Prestataire d'Hébergement

Le stockage permanent de nos pages web et de nos bases d'indicateurs de resocialisation est assuré par :
Prestataire technique : InterServer, Inc.
Adresse postale internationale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Ligne téléphonique d'assistance : +1 201-605-1440

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